Conditions générales de vente

Termes et définitions

Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site WPThea.

Le terme “WPThea” désigne le site, la marque, les services et les plugins proposés à la vente sur le site wpthea.com.

Le terme “Plugin” désigne un produit numérique destiné à être installé sur un site WordPress, WooCommerce ou tout autre environnement indiqué sur la fiche du produit concerné.

Le terme “Licence” désigne le droit d’utilisation accordé au client après achat, selon les conditions précisées sur la fiche du produit, dans l’espace client ou dans les documents associés.

Validité et champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site WPThea.

Elles annulent et remplacent toute version précédente. WPThea se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les commandes déjà validées restent régies par les conditions applicables au moment de leur validation.

Les présentes conditions peuvent être complétées par les conditions d’utilisation du site, les mentions légales, la politique de confidentialité et les informations indiquées sur les fiches produits.

Produits numériques proposés

WPThea propose des plugins, outils et solutions numériques destinés principalement à WordPress et WooCommerce.

Les produits vendus sont fournis sous forme numérique, généralement par téléchargement d’un fichier ZIP, depuis l’espace client ou par tout autre moyen indiqué après la commande.

Aucun produit physique n’est expédié dans le cadre de l’achat d’un plugin WPThea, sauf indication contraire expressément mentionnée sur une offre spécifique.

Création de compte et informations client

Certaines fonctionnalités nécessitent la création ou l’utilisation d’un compte client, notamment pour accéder aux commandes, téléchargements, factures, licences ou informations liées à un achat.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de sa commande.

En cas d’erreur dans les informations transmises, WPThea ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au compte, au téléchargement, à la facture ou aux échanges nécessaires au traitement de la commande.

Utilisation du compte client

Le compte client est personnel. Il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni communiqué à un tiers sans autorisation.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation réalisée depuis son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, le client doit modifier son mot de passe sans délai ou contacter WPThea.

Prix affichés sur le site

Les prix des plugins et services proposés sur WPThea sont indiqués sur les fiches produits ou pages de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées avant la modification.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Processus de commande et paiement

Toute commande passée sur WPThea suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le paiement complet est demandé lors de la commande. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. WPThea peut modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Cette confirmation peut contenir les informations liées à la commande, au téléchargement, à la licence, aux conditions acceptées et à l’accès au produit numérique.

Le client doit vérifier que l’adresse e-mail renseignée est correcte et accessible.

Mise à disposition et téléchargement du plugin

Les plugins WPThea sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables.

Après validation du paiement, le plugin peut être rendu accessible immédiatement depuis le compte client, depuis un lien de téléchargement ou par tout autre moyen indiqué par WPThea.

Le client est responsable du téléchargement, de la conservation de ses fichiers, de ses accès et de ses informations de licence.

En cas de difficulté d’accès au téléchargement, le client peut contacter WPThea afin qu’une vérification soit effectuée.

Licence d’utilisation

L’achat d’un plugin WPThea donne au client un droit d’utilisation du plugin, selon les conditions de la licence achetée.

Ce droit d’utilisation ne transfère pas la propriété intellectuelle du plugin au client.

La licence peut conditionner l’accès aux mises à jour, à l’assistance, aux téléchargements ou à certaines fonctionnalités selon l’offre choisie.

Le client s’engage à ne pas partager, revendre, publier ou mettre à disposition les fichiers, licences, accès ou téléchargements réservés à son usage, sauf autorisation écrite préalable.

Mises à jour

Les mises à jour peuvent permettre de corriger des anomalies, d’améliorer le plugin, d’adapter son fonctionnement ou d’ajouter certaines évolutions.

L’accès aux mises à jour dépend de la licence achetée et des conditions indiquées sur la fiche du produit ou dans l’espace client.

WPThea s’efforce de maintenir ses plugins compatibles avec les versions récentes de WordPress et WooCommerce lorsque le plugin concerné en dépend.

Certaines mises à jour peuvent nécessiter une version minimale de WordPress, WooCommerce, PHP ou d’autres éléments techniques.

Assistance technique

WPThea peut proposer une assistance en français pour aider le client à installer, activer ou utiliser le plugin acheté.

L’assistance concerne principalement le fonctionnement normal du plugin WPThea, son installation, son activation, sa licence et les éventuelles difficultés directement liées au plugin.

Sauf indication contraire, l’assistance ne comprend pas la personnalisation complète du site du client, le développement sur mesure, la correction de problèmes causés par un thème, un autre plugin, une modification externe, l’hébergement ou une mauvaise manipulation.

Pour faciliter le traitement d’une demande, le client peut être invité à fournir le nom du plugin, sa version de WordPress, sa version de WooCommerce, sa version PHP, une capture d’écran et une description précise du problème.

Compatibilité WordPress, WooCommerce et environnement technique

Les plugins WPThea sont conçus pour fonctionner dans les environnements indiqués sur leur fiche produit ou dans leur documentation.

WPThea ne peut pas garantir une compatibilité avec toutes les configurations possibles, notamment en présence de thèmes personnalisés, d’extensions tierces, de constructeurs de pages, de systèmes de cache, de restrictions serveur, de versions obsolètes ou de modifications spécifiques du site.

Le client est responsable de la maintenance de son site, de ses sauvegardes, de ses mises à jour, de son hébergement et des tests nécessaires avant toute installation sur un site en production.

Absence de version d’essai

WPThea ne propose pas de version d’essai gratuite de ses plugins, sauf mention contraire indiquée expressément sur une offre spécifique.

Avant l’achat, le client dispose d’informations détaillées sur le plugin : description, fonctionnalités, captures d’écran, vidéos de présentation lorsque disponibles, informations de compatibilité et explications d’utilisation.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche du plugin avant de valider sa commande afin de vérifier que le produit correspond à son besoin.

Droit de rétractation et accès immédiat au contenu numérique

Les plugins WPThea sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le client demande l’accès immédiat au plugin avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement.

Avant la validation de la commande, le client peut être invité à cocher une case confirmant à la fois son acceptation des présentes conditions générales de vente, sa demande d’accès immédiat au contenu numérique et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après mise à disposition ou téléchargement du plugin.

Cette renonciation concerne le droit de rétractation lié au simple changement d’avis après accès au contenu numérique. Elle ne prive pas le client des garanties légales applicables.

Remboursements et réclamations

Une fois le plugin rendu accessible ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre du droit de rétractation lorsque le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un simple changement d’avis, une erreur de choix du client, une absence de lecture de la fiche produit, une incompatibilité avec un élément tiers non imputable à WPThea ou une mauvaise utilisation du plugin.

Toute réclamation doit être adressée à WPThea avec une description précise du problème rencontré. Des captures d’écran, informations techniques ou accès temporaires peuvent être demandés afin d’analyser la situation.

Lorsqu’une réclamation est reconnue comme fondée, WPThea pourra proposer une correction, une assistance, une mise à jour, une solution adaptée ou tout autre traitement conforme aux garanties légales applicables.

Garanties légales applicables

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques et services numériques, dans les conditions prévues par la loi.

WPThea ne supprime ni ne limite les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité avéré.

Un défaut résultant d’un environnement technique incompatible, d’une mauvaise installation, d’un conflit avec un thème ou un plugin tiers, d’une modification du site, d’un défaut d’hébergement ou d’une mauvaise manipulation ne pourra pas être automatiquement considéré comme un défaut imputable à WPThea.

Le client doit suivre les instructions d’installation, de configuration et d’utilisation fournies avec le plugin lorsque celles-ci existent.

Propriété intellectuelle et comportements interdits

Les plugins, textes, interfaces, visuels, captures d’écran, documentations, noms, éléments graphiques et contenus présents sur WPThea sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique, copie non autorisée ou exploitation frauduleuse de tout ou partie des plugins, accès, licences ou contenus WPThea est interdite.

Le client s’interdit d’utiliser les services WPThea pour porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner une protection, accéder à des zones non autorisées, perturber le fonctionnement du site ou diffuser les produits achetés en dehors des conditions prévues.

WPThea peut refuser, suspendre ou restreindre l’accès à un service lorsqu’un usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions est constaté.

Responsabilité et force majeure

WPThea met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer des plugins fonctionnels, documentés et adaptés aux usages présentés sur les fiches produits.

WPThea ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données, d’une perte d’exploitation, d’une interruption du site du client, d’une incompatibilité avec un élément tiers ou d’une mauvaise manipulation réalisée par le client.

Le client reste responsable de son site, de ses sauvegardes, de son hébergement, de ses identifiants, de ses mises à jour, de ses réglages et de l’utilisation qu’il fait du plugin acheté.

WPThea ne pourra pas être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations en cas d’événement extérieur, imprévisible ou irrésistible, notamment panne majeure, attaque informatique, blocage technique, impossibilité d’accès à un service tiers, changement de loi, décision administrative ou événement de force majeure.

Service client, médiation et droit applicable

Toute question ou réclamation doit être adressée à WPThea via la page contact du site ou depuis le compte client lorsque cette option est disponible.

En cas de litige, le client est invité à contacter WPThea en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à WPThea.

Médiateur de la consommation : à compléter avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi par WPThea.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.